Domaines d'intervention du cabinet


DROIT COMMERCIAL
- rédactions et négociations de contrats: partenariats, conditions générales de vente, accords de coexistence, contrats de distribution, clauses de non-concurrence;
- négociations de ruptures et résiliations contractuelles (licences, franchises, agents commerciaux, consultants);
- actions en contrefaçon (marques, noms de domaines, logiciels), parasitisme et concurrence déloyale, rupture abusive de pourparlers;
- déclarations de créances, mises en redressement et en liquidation judiciaire de débiteurs récalcitrants;
 - recherches d'antériorités et dépôts de marques et de dessins (au niveau français, européen et international), enveloppes SOLEAU, rédactions d'accords de confidentialité;
- droit de l'informatique;
- droit pénal des affaires, publicité mensongère.

DROIT IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
- rédactions de baux commerciaux; résiliations amiables et judiciaires de baux; contentieux des baux; mesures d'exécution en cas de défaut de paiement des loyers, saisies bancaires et saisies de marchandises, expulsions de squatteurs et d'occupants sans droits;
- rédactions de contrats de coworking;
- rédactions de contrats de promotion immobilière;
 - référés préventifs.

DROIT BANCAIRE ET ASSURANCE
- défauts d'informations du souscripteur d'un emprunt, secret bancaire;
- contentieux sur les TEG;
- contentieux pénal: faux et usage de faux, escroqueries, vols, usurpations d'identité;
- contentieux sur le démembrement du contrat d'assurance-vie;
- contentieux sur les nantissements d'assurance-vie. 

DROIT DES PERSONNES
- droit civil: recouvrement de créances, divorce et séparations, droit des successions; sorties d'indivisions; rédaction de baux d'habitation, droit de la copropriété;
- droit social: rédaction de contrats d'embauche, suivi de procédures de licenciement, mise en place de ruptures conventionnelles;
- droit pénal: vols, escroqueries, abus de confiance.