Enseignements et publications de Maître Léna ETNER


ENSEIGNEMENT A L'ECOLE DE FORMATION DU BARREAU 
- préparation à la rédaction d'écritures et à l'exercice des plaidoiries devant la cour d'appel depuis 2015;
- membre du jury du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat depuis 2016.

ENSEIGNEMENT du droit des assurances en Master 1 et 2 à l'Institut de Statistiques de l'Université de Paris (ISUP) depuis 2015.

ENSEIGNEMENT en droit des assurances et de la finance en Masters 1 et 2 Ingénierie Statistique et Economique de la Finance de l'Assurance et du Risque (ISEFAR) de l'université Paris-Nanterre depuis 2012:
- introduction au droit des assurances et de la finance: sources du droit, actions en justice, histoire du droit, contrat d'assurance;
-  le risque dans le contrat d'assurance;
- les assurances de dommage et les assurances de responsabilité;
- les dommages corporels;
- l'assurance-vie;
- introduction au droit financier: l'abus et les régulateurs financiers.

ENSEIGNEMENT en droit des brevets en Master 2 à l'Institut de Statistiques de l'université de Paris (ISUP) entre 2015 et 2017:
- introduction au droit des brevets;
- conditions de validité de fond du brevet;
- conditions de validité de forme du brevet;
- contentieux du brevet;
- cession de brevet;
- copropriété du brevet;
- le médicament et le brevet;
- droit du salarié et droit des stagiaires et enseignants chercheurs.

 FORMATRICE en assurance vie: intervention sur "La désignation et la recherche des bénéficiaires des assurances-vie" dans le cadre de la formation professionnelle en 2015.

ENSEIGNEMENT en droit de l'informatique à l'université d'Evry au sein du DESS Connaissance Complémentaire en Informatique (CCI) en 2004 et 2005.

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REDACTION de la partie juridique de l'ouvrage collectif "Prévenir et maîtriser les méfaits du cannabis au travail", édition OFTA entreprise, et rédaction d'un article "Prévenir et maîtriser les effets de l'alcool au travail".

COMMENTAIRES D'ARRETS aux Petites Affiches dans le cadre du Centre de recherche de droit de la concurrence et de la distribution de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Rédactions d'articles en matière de publicité mensongère, de concurrence déloyale, primes autopayantes, pratiques discriminatoires, abus de dépendance économique, publicité comparative:
  • Cass 18/11/1997 – concurrence déloyale, couponnage (PA 20/05/1998 n°60)

  • Cass 24/03/1998 – concurrence déloyale, débauchage ; T.Com Paris 5/01/1998 – concurrence déloyale contrefaçon ; T.Com Nanterre 27/01/1998 – concurrence déloyale ; contrefaçon (PA 19 /08/1998 n°99)

  • Paris 01/07 1998 – concurrence déloyale ; Versailles 3/04/1998 – concurrence déloyale, Versailles 23/05/1998 – publicité comparative (PA 28/06/1999 n°127)

  • Paris 27/11/1998 – concurrence déloyale, parasitisme ; Paris 24/03/1999 – concurrence déloyale ; parasitisme ; TGI Paris 16/11/1998 – concurrence déloyale, parasitisme (PA 4/11/1999 n°220)

  • Paris 12/02/1999 – concurrence déloyale, dénigrement (PA 5 /11/1999 n°221)

  • Versailles 28/01/1999 – concurrence déloyale, prime autopayante (PA du 8/11/1999 n°222)

  • Cass 9/02/1999 – clause de non-concurrence (PA 11/11/1999 n°225)

  • Paris 15/05/1998 – publicité comparative, Versailles 10/09/1998 – publicité comparative ; Versailles 18/02/1999 – publicité comparative (PA 26/11/1999 n°236)

  • Paris 5/05/1999 – abus de dépendance économique ; Paris 7/05/1999 – publicité comparative ; Cass 01/.06/1999 – transparence tarifaire (PA 10/04/2000 n°71)

  • Paris 17/02/1999 – concurrence déloyale ; Cass 15/06/1999 – concurrence déloyale (PA 20/03/2000 n°56)

  • T.Com Paris 8/01/1999 – concurrence déloyale, débauchage ; Cass 9/03/1999 – concurrence déloyale ; Cass 11/05/1999 – clause de non concurrence (PA 28/03/2000 n°62)

  • Paris 3/09/19999 –concurrence déloyale ; Cass 25/01/2000 – concurrence déloyale, débauchage ; Cass 25/01/2000 – concurrence déloyale, concurrence ; Paris 17/09/1999 – concurrence déloyale, compatibilité (PA du 18/07/2000 n°142)

  • Orléans 27/05/1999 – publicité comparative, T.C Nanterre 19/10/1999 – publicité comparative (PA u 24/07/2000 n°146)

  • Cass 3/05/2000 – concurrence déloyale, vente à perte ; Cass 16/05/2000 – concurrence déloyale ; référé ; Versailles 25/11/1999 – concurrence déloyale, débauchage ; Cass 22/02/2000 – clause de non-concurrence (PA 13/11/2000 n°226)

  • Amiens 25/05/1999 – facturation, cagnotte ; Paris 8/12/1999 – publicité comparative ; T.Com Paris 5/08/1999 – publicité comparative ; T.C Paris 29/11/1999 – publicité comparative (PA du 17/11/2000 n°230)

  • Cass 16/05/2000 – vente à perte (PA 29/11/2000 n°238)

  • Cass 21/03/2000 - concurrence déloyale, concurrence ; Cass 3/05/2000 - concurrence déloyale, débauchage ; Cass 16/05/2000 – concurrence déloyale, compatibilité ; Cass 30/05/2000 - concurrence déloyale, concurrence (PA 22/03/2001 n°58)

  • Cass 14/06/2000 – publicité comparative, concurrent (PA 4/04/2001 n°67)

  • Cass 14/06/2000 – publicité comparative ; publicité mensongère ; Cass 16/012001 – concurrence déloyale ; parasitisme ; Cass 16/01/2001 – concurrence déloyale ; copie servile ; Cass 16/01/2001 – concurrence déloyale ; dénomination sociale ; Cass 30/01/2001 – concurrence déloyale ;(PA 17/07/01 n°141)

  • Cass 24/10/2000 – transparence tarifaire ; conditions de vente ; Cass 24/10/2000 - transparence tarifaire ; barèmes spécifiques ; plagiat ; Cass 5/12/2000 – publicité comparative ; concurrence (PA 20/07/01 n°144))

  • Cass. 29/01/2002, - concurrence déloyale, prime autopayante ;CA Paris, 26/02/2002, - concurrence, abus de position dominante ; Cass.. 12/03/2002– concurrence, pratique discriminatoire ; CA Versailles, 7/03/2002– contrat de franchise, qualification ; Lyon 26/04/2002– contrat de franchise, qualification ; Paris, 9/04/2002 - contrat de franchise, qualification ; Paris, 01/03/2002– contrat de franchise, qualification ; Cass., 28/05/2002- agent commercial, rupture du contrat ; Cass., 4/06/2002– agent commercial , clause de non-concurrence ; Cass., 11/06/2002– agent commercial, indemnité de rupture ; Paris 14/02/2002 – agent commercial, initiative de la rupture ; Paris 2/05/2002, – agent commercial, qualification ; Paris, 20 /03/2002 – contrat de concession, rupture abusive ; Cass., 29/01/2002– contrat de concession, rupture abusive ;  Cass 25/06/2002 – agent commercial, validité du contrat ;Cass 25/06/2002 – agent commercial, indemnité de rupture (PA 02/07/2002 n°132)


REDACTION de plusieurs articles juridiques dans Web Music:
  • « Le Format MP3 sera-t-il un jour condamné ? » N°1 : juill - août 2000 p.80-81

  • « Condamnés par amour pour Brel » N°2 : sept - oct 2000 p. 81-82

  • « Peut-on sonoriser un site sans verser des droits d’auteur ? » N°3 : nov 2000 p.81-82